Accueil > La Médiathèque > Collections > Rapports d’étonnement > Gaz de schiste, fantasmes et réalités dans un contexte de transition (...)

Enregistrer au format PDF

Promotion Germaine Tillion 2016

Gaz de schiste, fantasmes et réalités dans un contexte de transition énergétique

Nous tentons ici de nous forger un avis sans a priori ni intérêt clandestin, aussi éclairé que possible, en essayant de séparer les faits des fantasmes, de repréciser le contexte actuel dans lequel se pose la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz et des pétroles de schiste, et de souligner les relations entre les points de vue des différents acteurs de la politique, de l’industrie, de l’administration, des sciences et de la société civile.

Extraits du rapport

Bien que l’on utilise couramment les termes de « gaz de schiste » il en existe en réalité deux formes qui peuvent être présentes simultanément ou non en fonction des terrains : les huiles (ou pétroles) de schiste et les gaz de schiste stricto sensu. L’expression « hydrocarbures de schiste » conviendrait donc mieux pour décrire cette ressource.

Le monde politique a une connaissance limitée de la plupart des questions sur lesquelles il doit faire des choix, en particulier lorsqu’elles ont une dimension scientifique. Il est en cela très proche des citoyens qui s’intéressent à la chose publique. Différents outils ou instances servent cependant à les éclairer : débats publics, commissions, groupes parlementaires, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST)… Mais, à entendre les politiques que nous avons interrogés, la faible mobilisation que suscitent les avis ainsi produits invite à réfléchir et à affiner le diagnostic. Les lobbyistes de tout bord interviennent également dans l’espace médiatique et leurs informations doivent aussi être recoupées, discutées.
Disposer d’informations synthétiques présentant les enjeux, les opportunités, mais aussi les risques des questions posées par la société est un besoin fortement exprimé. Les échanges avec la communauté scientifique ne sont cependant pas simples : elle ne peut livrer des avis tranchés qui se substitueraient aux choix que la société, et plus particulièrement les politiques, ont à faire. En retour, elle n’a pas toujours pris la mesure de l’effort que requiert la communication de ses démarches et de ses résultats au public non spécialiste. Il s’agit pour l’une et l’autre sphère de sortir de la zone de confort qui est la leur et de mesurer les incertitudes.

Extrait de la discussion du 9 juin 2016

Vous avez mentionné dans votre exposé la brutalité du système français en matière de droit de l’environnement et les contraintes imposées par le principe de précaution. Je tenais donc à vous rappeler que sur 175 États signataires de l’accord de Paris (18 sont en train de le ratifier), 143 (parmi lesquels ne figurent ni les États-Unis, ni le Royaume-Uni) ont une constitution qui concerne le droit de l’environnement. La France n’est donc pas isolée. Je tire de cette observation l’idée de désamorcer l’appel pénible au principe de précaution pour le contrer. Pour rendre sa décision sur la loi de 2011, le Conseil constitutionnel n’a pas statué sur le principe de précaution. En l’absence de principe de précaution, vous ne pourriez pas réglementer le futur à travers les accords de Paris. Toutes les conventions internationales sont fondées sur le principe de précaution.

Christian HUGLO, avocat, associé fondateur, Huglo-Lepage associés conseil

Je vais donc vous présenter le cas concret du système énergétique tunisien. En 2013, la Tunisie était confrontée à la nécessité de prendre une décision en matière de stratégie énergétique tenant compte de l’évolution des systèmes énergétiques, du contexte local, régional et international, des enjeux, des défis et des risques. (...)
Concernant le gaz, deux solutions étaient envisagées : continuer d’acheter du gaz importé, ce qui est très onéreux ; aller vers l’exploitation du gaz de schiste moyennant un certain nombre de précautions. Nous avons défini 4 étapes : la première consistait à apprécier les ressources sans fracturation, la deuxième étape vise à évaluer le potentiel avec la mise en place de 4 à 6 puits, la troisième étape consistera à mettre en œuvre des sites pilotes et la quatrième étape à passer à la phase d’exploitation. Ces étapes sont conditionnées par les impacts sur l’environnement, la santé et la nappe phréatique. Au moindre impact, le processus s’arrêtera et nous serons obligés de partir sur la dernière option, à savoir l’importation de charbon.
Les décisions dans le domaine de l’énergie sont purement politiques. Pour prendre la décision la plus appropriée, il faut penser l’articulation entre l’expertise scientifique et les représentants de la demande sociale (ensemble des acteurs ayant légitimité à participer au débat).

Nidhal OUERFELLI, adjoint au directeur, Direction des relations internationales, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alteratives (CEA), ancien Secrétaire d’État tunisien chargé de l’Énergie et des Mines (mars 2013 - janvier 2014), ancien ministre chargé de la Coordination et des Affaires économiques en Tunisie (janvier 2014 - février 2015)

Télécharger le rapport complet

PDF - 1.7 Mo
Gaz de schistes Rapport d’étonnement, PDF

jeudi 3 novembre 2016, par Olivier Dargouge