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Ouverture du cycle national 2016-2017

Annie Lou Cot - Les biens communs, entre droit et économie

Le bien commun et la connaissance

En présence de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Avec le parrainage de l’Académie des Sciences et de la Commission nationale française
pour l’Unesco

Annie-Lou COT, professeur, Centre d’économie de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de l’IHEST

Je vais essayer de répondre à l’invitation faite par Thierry Mandon ce matin, en « déjargonnant » une catégorie des sciences sociales qui existe depuis très longtemps : la catégorie de bien commun. Pour ce faire, je vais commencer par revenir sur quelques éléments d’histoire.

Au Moyen âge, dans le droit romain, un bien commun, res communis (la chose), est par essence inappropriable. Le four banal est ainsi ce que tout le monde pouvait utiliser sans en être propriétaire. Le bien commun renvoie alors à la fois à des objets – le four – ou à des droits comme le droit d’usage de vaine pâture qui a joué un rôle très important. En 1215, le roi Jean sans Terre signe une charte qui sanctionne légalement cette notion de bien commun, qui n’est ni propriété de l’Etat, ni propriété d’un individu.
A partir du XVIIe siècle, on entre dans une société de propriété privée et de marché, autrement dit d’échange du droit de propriété. Le mouvement dit des enclosures, en Angleterre et en France, met fin au droit de vaine pâture, à la possibilité pour les paysans les plus pauvres d’utiliser des terrains communs ou des fours communs pour subvenir à leur besoin.

La notion de bonus comunis

Parallèlement, une autre acception du terme apparaît : la notion, non pas de res communis, mais de bonus communis, une réalité spirituelle qui renvoie à la notion de communauté des chrétiens. L’idée de Thomas d’Aquin consiste à dire que le bien commun est ce qui est juste pour la société. C’est cette idée qui sert encore aujourd’hui de base à ce que l’on appelle la doctrine sociale de l’église. Mais nous allons voir que pour le débat actuel, et pour la théorie économique notamment, la notion de bien commun a un sens assez différent.
Par « biens communs », on entend aujourd’hui les ressources rivales – leur usage par un individu par un individu interdit l’usage par un autre individu – et non exclusives – on ne peut interdire à personne de respirer de l’air ou de nager dans la mer. Les biens communs sont donc des biens qui ne sont pas des biens publics appropriés par l’Etat et qui ne sont pas des biens privés exclusifs. Ce sont des biens que l’on peut s’approprier.

Le bien commun relève donc d’une appropriation collective, d’un usage collectif, d’une exploitation collective. Ce sont des biens qui sont construits comme des communs, par un accord social, à un moment donné. Derrière ce terme de bien commun, peuvent donc se trouver des choses aussi variées que des forêts de haute montagne ou des logiciels libres.

Le débat sur les communs

Le débat sur les communs rebondit en 1968, avec un biologiste et écologiste, Garett Hardin qui, dans la revue Science, soulève la question de la tragédie des communs.
De quoi s’agit-il ? Si on laisse une vaine pâture à tout le monde, l’intérêt individuel de chacun des éleveurs risque de prendre le dessus. Passé un certain temps, il n’y aura plus de commun.
Deuxième exemple pris par Hardin : la massification des visiteurs des parcs nationaux américains qui veulent tout seul dans l’immensité de la nature alors qu’ils sont en fait des milliers en troupeaux.
Troisième exemple : la question de la pollution des mers et la disparition des espèces animales et végétales. Hardin pose donc la question de la gouvernance de ces biens que l’on appelle communs. Selon lui, tous ces exemples conduisent à la même conclusion : si l’accès au commun est laissé libre, la poursuite de l’intérêt individuel conduit à la ruine de tous.

Le débat se poursuit avec Elinor Ostrom, la seule femme économiste politologue à avoir obtenu le prix de la banque de Suède en sciences économique. Cette dernière défend l’idée des communs, dans un livre intitulé Governing the commons, et contredit la thèse de Hardin en montrant que les pâturages surexploités ne sont pas un commun. Les pâturages sur exploités ne sont rien d’autre qu’un bien mis à la disposition d’individus mus par un intérêt individuel et égoïste. Pour Elinor Ostrom, un commun ne peut être considéré comme tel que s’il s’agit d’un bien construit comme commun par une gouvernance collective. Or cette construction relève d’un scénario assez simple. Il faut que les usagers du commun se connaissent entre eux. Il faut qu’ils connaissent les deux inconvénients qu’il y aurait à faire cavalier seul et à être un passager clandestin et qu’ils comprennent que le résultat de ces choix serait moins bénéfique que la mise en commun et qu’ils pourraient contribuer à détruire la ressource. Il faut troisièmement un système de règles institutionnalisées, d’appropriation raisonnable et raisonnée.
Ces règles doivent être flexibles. Si on prend les pâturages de haute montagne, les années où il pleut les règles ne doivent pas les mêmes que les années où il ne pleut pas. Enfin, ce processus doit être en permanence rediscuté et adapté par des individus qui sont constitués en communautés pour gérer ce bien commun.

L’intérêt de cette notion de bien commun est qu’elle se situe entre la question de l’Etat et du marché. Les politistes parlent de bien public. Pourtant les biens communs s’opposent à cette notion de biens publics qui devraient être gérés par l’Etat. Les économistes parlent de comportements économiques intéressés à travers la tragédie des communs, le dilemme du prisonnier et la théorie du passager clandestin. Pourtant, les biens communs s’opposent à cette notion de marché. Nous sommes donc face à un entre deux, entre la notion d’universitas et la notion de communitas.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, ce ne sont pas les enjeux juridiques ou économiques, mais l’idée qu’il y a une représentation nouvelle du lien social, autrement dit une représentation nouvelle de la manière dont les individus se regroupent pour faire communauté. La construction d’un commun contribue à construire des normes sociales et des comportements différents.

La connaissance comme bien commun a comme spécificité d’être non seulement non exclusive, mais aussi non rivale. Je peux ainsi éditer un article ou un livre dont tout le monde peut se saisir. La lecture de cet article ou de ce livre n’empêche pas quelqu’un d’autre de se l’approprier. Plus encore, la diffusion la plus large possible de la connaissance constitue une source de création. L’utilisation de ces « communs » permet d’accroitre la créativité de l’ensemble mais suppose une construction institutionnelle, un accord collectif au sein d’une communauté donnée.

Plus récemment, Jeremy Rifkin affirmait que le développement des connaissances en libre accès, des réseaux d’informations ou des énergies renouvelables devraient se faire à terme à coût marginal nul. On passerait ainsi du système industriel actuel à ce qu’il appelle une économie collaborative fondée sur les communs collaboratifs.
Cette notion de communs conduit donc à une réflexion large, non seulement sur la science, les technologies, les connaissances, mais aussi sur ce qui est en train de se passer dans nos sociétés autour de l’opposition entre mondialisation et privatisation.

Elinor Ostrom a vraiment ouvert un immense champ de réflexion pour réfléchir à la divulgation des connaissances scientifiques et technologiques. C’est donc à vous de choisir, au fur et à mesure de vos discussions de cette année, entre Thomas d’Aquin, Elinor Ostrom, Jeremy Rifkin, Hardin ou Mancour Olson.

Questions/réponses

Ma question porte sur le travail de Dominique Foray sur la tragédie des non communs. Contrairement à Dominique Foray, vous ne mettez pas l’accent sur la noirceur de la propriété industrielle. Pourquoi ? Autre question : le politique n’est-il pas la source de tout ce qui est constitution du commun ?

Quand je parlais de la société, je parlais du politique au sens large. Le débat entre Platon et Aristote est très simple : pour Platon, la société vit en communauté parce que les individus n’ont pas accès à un droit de propriété. Ils mettent tout en commun. Aristote dit quant à lui que les individus sont différents. Cette communauté va aboutir à des conflits sociaux. Pour l’ordre social, il nous faut des gestions par groupe de ces biens ou des gestions privées de ces biens. Le débat existe donc depuis quelques milliers d’années. La tragédie des non communs est effectivement la tragédie des brevets. Je disais dans mon exposé que la mondialisation allait avec la privatisation, j’ajouterais qu’aujourd’hui, en termes économique, la mondialisation va avec la privatisation des Big data.

Comment arrive-t-on à concilier cette notion de commun non exclusif et non rival avec une valeur qui est conçue dans notre économie capitaliste comme synonyme de la rareté ? D’une certaine façon définir ces communs revient à définir quelque chose qui n’a pas de valeur.

Cela a une valeur dans cet entre-deux. Si l’on a donné le prix Nobel à Elinor Ostrom c’est justement pour avoir émis cette idée qu’il existe un échelon intermédiaire de réflexion entre l’appropriation collective représentée par un Etat et les communs. Au Moyen âge, il n’y avait que ces communs et pas véritablement d’Etat. On est donc passé de la communitas du Moyen âge à l’universitas que revendiquaient les philosophes des Lumières. Les Lumières voulaient un Etat, une identité des citoyens et voulaient ouvrir cet espace. Mais cet espace s’est ouvert économiquement sur la base de l’intérêt individuel. Revenons à ce qui se passe aujourd’hui : j’entendais ce matin que les citoyens consommateurs étaient d’accord pour payer le lait un peu plus cher après avoir rencontré des agriculteurs qui ne s’en sortaient pas. Parce qu’il a fait l’objet d’une négociation, ce lait moins cher devient un commun. Il y a donc un espace de conversation qui est très important. Cet espace n’est ni l’intérêt général de l’ensemble de la collectivité, ni l’intérêt particulier d’un individu ou d’un groupe. Il est un espace où se négocie, se discute et se met en place la gestion d’un certain nombre de biens. La question de la connaissance comme bien commun est une question qui se pose aujourd’hui dans des termes très différents des termes dans lesquels elle se posait il y a 30 ou 40 ans.

Comment voyez-vous le rôle des institutions internationales dans la protection du patrimoine commun de l’humanité dont la connaissance me semble faire partie ?

Le bien commun tel que je l’ai présenté est un objet théorique, un objet de réflexion. Il ouvre sur cet entre-deux, entre cette gouvernance d’en haut et en bas le marché qui met en relation des individus intéressés. Les institutions internationales font effectivement partie de cet entre deux. Maintenant vont-elles relayer les intérêts des Etats à un niveau international, vont-elles servir les marchés ou vont-elles réussir à dépasser cette opposition entre marché et Etat pour remettre au goût du jour la notion de commun ? Je vous rappelle que les députés européens en 2006 ont voté à l’unanimité un accord disant que l’eau était un bien commun. L’eau ne devait donc pas être appropriée ce qui est pourtant le cas. Il y a donc toute une réflexion qui progresse aujourd’hui autour de l’écologie, de la science, des logiciels en libre accès, de l’art, des films, de la musique, des livres.

Que pensez-vous de la proposition de Latour pour qui certains objets (comme l’eau, l’atmosphère, etc.) que la société considère comme important devraient être représentés par des acteurs dans les cercles de discussions politiques ?

L’idée d’Elinor Ostrom est de travailler sur des institutions pour parvenir à des accords politiques, juridiques, économiques, moraux, philosophiques, anthropologiques, etc. La représentation n’est pas un objectif en soi. La représentation est un mode d’institution. Elinor Ostrom invite à trouver des arrangements institutionnels qui permettent de gérer mais avec ces conditions autres que le dilemme des prisonniers, le passager clandestin, la tragédie des communs, etc. Il faut donc travailler à ces arrangements institutionnels qui peuvent se jouer au niveau international et à des niveaux très différents. L’une des conditions centrales est que les individus se connaissent. Or le problème est que les individus ne se connaissent pas à travers ces représentations. Il faut inventer un autre modèle pour la gestion de bien commun mondiaux.

Pour l’implémentation de modèle de bien commun, il faut aussi analyser le contexte dans lequel cette idée est née. C’est une femme qui la propose, en 1968. Pourriez-vous comparer le contexte de naissance de cette idée à notre contexte actuel ?

Je pense qu’Elinor Ostrom a commencé bien plus tôt à travailler à cette idée. Ayant travaillé longtemps comme anthropologue, elle a beaucoup voyagé et visité de nombreuses communautés en Amérique latine, en Ethiopie, etc. Elle s’est donc intéressée à la manière dont un certain nombre de biens qui ne sont pas bien gérés ni par le marché, ni par l’Etat, se trouvent bien gérés dans une sorte d’entre-deux, du fait de cette renégociation collective, de ce lien social très particulier qui constitue des gens en communauté. Non pas en communauté totalitaire comme une caste en Inde, non pas un groupe dont on ne peut pas sortir, mais en communauté d’intérêt (type syndic que copropriété). La difficulté est de transférer cette notion de communauté à un niveau institutionnel plus large. C’est une question qui n’est pas réglée mais qui, depuis les travaux d’Ostrom et le renouveau de la réflexion sur les communs, est ouverte et intègre une réflexion sociologique, anthropologique, économique, politique, etc.

Dans les pays nordiques, il existe culturellement une vision partagée du bien commun, qui semble se rapprocher de la vision d’Elinor Ostrom.

L’Europe du nord travaille effectivement depuis longtemps déjà sur cette notion de commun. La grande différence est qu’elle est maintenant très internationalisée et qu’elle concerne également la connaissance. Je suis convaincue que la manière de poser cette question déterminera en grande partie les réponses politiques, citoyennes, économiques, démographiques que l’on va pouvoir y apporter.

Dans nos sociétés, les acteurs que l’on qualifie de lobbies jouent un rôle essentiel pour influencer voire pour structurer le marché en fonction de leurs intérêts propres, d’une part, et l’Etat d’autre part. Comment pensez-vous l’articulation entre les communs dont vous venez de parler et le jeu des lobbies ?

Vous avez une intuition extrêmement juste dans le fait que les lobbies se situent dans cet entre-deux entre le marché et l’Etat. La logique du marché devrait influencer un certain nombre de décisions, c’est une évidence. Mais c’est une logique différente qui préside à la notion de commun. Le lobby n’est pas une institution qui est citoyennement responsable et discutée. C’est une institution qui vient du marché qui a une fonction qui n’est pas du tout celle des communs. Je pense que c’est justement sur cette différence de logique que portera une partie des discussions de l’IHEST cette année.

Vos éléments historiques sont très occidentaux. Or nous savons qu’en Asie le concept de bien commun est très différent. Pouvez-vous nous donner quelques éléments pour ouvrir la réflexion sur un champ plus large ?

Si j’ai insisté sur la figure d’Elinor Ostrom, c’est parce qu’elle a travaillé en Ethiopie, en Asie, en Amérique latine. Je pense que vous soulevez là une question très importante, notamment pour la connaissance. Le registre de la mondialisation n’est pas le seul registre. La production de connaissances se fait aussi au sein de groupes plus petits, de petits labos, des petites sociétés artistiques, bref de lieux beaucoup plus micro où les communs sont gérés comme l’explique Elinor Ostrom. Parce qu’elle est institutionnelle, cette notion de bien commun peut s’appliquer à tous les registres. Mais c’est aussi parce qu’elle est institutionnelle, qu’elle est très enracinée dans la culture des différentes communautés. On ne parle pas de la gestion des communs de la même façon pour les chameaux du Sahel, pour les rizières en Thaïlande ou pour un laboratoire de biochimie.

Existe-t-il une liste des bien communs immatériels ? La paix est-elle un bien commun ?

La question de la paix comme bien commun a effectivement été discutée. La question sous-jacente est ici celle de la manière de mondialiser un bien commun. Cela vaut pour le climat, pour la paix, pour la mer. Il y a quelque chose dans la construction de cette institution qui demande à être réfléchi géographiquement, historiquement, sociologiquement. Les listes sont toujours enfermantes. Or là on est face à un mouvement dynamique. Par ailleurs, i ne faut pas oublier que les communs sont des constructions. Des objets comme la paix, la mer, l’environnement ou la qualité de l’air ne peuvent donc pas être construits comme communs sans qu’un groupe social ne décide de les construire comme communs. Cela pose la question du rôle non pas du politique au sens des Etats ou des institutions internationales, mais du politique au sens res publica dans la construction d’un certain nombre de biens qui dépendraient d’une gestion commune.

 On lit souvent qu’Internet est un bien commun. Cette idée circule-t-elle dans vos cercles de réflexion ?

Internet a effectivement été au départ pensé et géré comme un commun. Ensuite, cela a pris l’extension que l’on connaît aujourd’hui. Donc oui, il existe bien une réflexion plutôt normative autour d’internet

Je prends l’exemple du logiciel libre pour exposer ma question. Imaginons cinq chercheurs qui créent un logiciel libre qu’ils donnent ensuite à la communauté. La communauté fait développer ce logiciel libre qui devient alors un bien commun. Tout le monde peut l’utiliser et contribuer. Au final, les cinq chercheurs qui ont créé ce logiciel libre en tirent un bénéfice particulier. Est-ce toujours un bien commun si certains individus peuvent en tirer un bénéfice particulier qui diffère de celui des autres ?

Tout dépend de l’extension. Si les cinq chercheurs font ce bien libre pour en tirer un profit, la réponse est non. En revanche, si ces cinq chercheurs donnent ce bien à la communauté, constituent un espace de « commoners », qui s’approprient collectivement l’objet, de manière non privée et mettent en place une gestion collective de ce bien, alors on est bien dans la définition du bien commun. Proudhon disait que les biens communs ne sont pas communs parce qu’ils sont désirables, mais parce qu’ils sont indispensables. Aujourd’hui les logiciels libres sont indispensables.

Comment en tant que communauté scientifique (SHS) peut-on être porteur d’une alternative intéressante dans cette gestion du bien commun ?
Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader : dans une université d’été, nous avions parlé de la façon dont la théorie économique s’emparait de nouveaux champs. Qu’en est-il de sa relation au bien commun ?

Un logiciel d’enseignement très intéressant vient d’être développé de manière bottom up. Aussi intéressant soit-il, si ce logiciel était diffusé massivement dans toutes les facs européennes, ce serait une catastrophe. Il n’y aurait plus en effet de confrontation des points de vue. En sciences sociales, il n’y a pas de science unique. Il y a toujours eu des groupes qui prétendaient posséder la science parce qu’ils disposaient de théories, de données, de protocoles expérimentaux, etc., tandis que d’autres groupes affichaient une vision plus pluraliste. En sciences sociales, ce sont toujours les querelles qui ont fait avancer la discipline. L’idée qu’un commun serait imposé à l’ensemble des universités me parait donc très dangereuse. Que ce commun devienne un des outils mis à disposition est une très bonne chose. Mais que toutes les universités en Europe adoptent la même manière de concevoir cette sphère qu’est l’économie est très dangereuse. Le logiciel en question peut en revanche devenir un commun si un groupe de 100 étudiants s’en saisissent et le font fonctionner.

mercredi 30 novembre 2016, par HUCHERY Mélissa