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Sciences, éthique et droit

Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies

Entretien avec Stéphanie Lacour, chargée de recherche CNRS au Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji), CNRS/université de Poitiers

Stéphanie Lacour constate que la mobilisation des mécanismes traditionnels d’élaboration de la norme s’est opérée via une translation d’objets. Sur l’ensemble des nanotechnologies, l’Europe a fini par réglementer les nanomatériaux dans quelques cas, la France ayant réglementé les substances à l’état nanoparticulaire de façon sensément plus globale. Le thème de la controverse sociotechnique qui a accompagné l’émergence des sciences et techniques à l’échelle du nanomètre était beaucoup plus large que celui que le législateur a finalement appréhendé.

lundi 24 mars 2014, par HUCHERY Mélissa