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Edito spécial Climat

Responsabilité et justice climatique

Dans le cadre des débats organisés au sein de ses formations, l’IHEST a toujours fait une large place aux dimensions éthiques et juridiques, centrales dans les rapports science-société. Concernant la problématique climatique, cet éclairage est apparu d’autant plus incontournable que cette dernière pose la question éthique de notre responsabilité « commune et différenciée » vis-à-vis des générations actuelles et futures. Dès 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) affirme en effet comme premier principe qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes, mais différenciées et de leurs capacités respectives ».

Si tout le monde s’entend sur ce principe, les avis divergent quant à la manière d’établir cette responsabilité et donc sur les actions à mettre en œuvre. Doit-on envisager la responsabilité sous l’angle de la valeur absolue et se pencher sur les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et aujourd’hui ? Doit-on l’établir par intensité carbone et se baser sur les émissions de CO2 par unité de consommation énergétique ? Faut-il envisager la responsabilité par tête et intégrer la taille du pays ? Ou doit-on plutôt renverser la perspective et penser une responsabilité prospective consistant à oublier le passé et à pousser à agir ceux qui sont en capacité de payer ? Juste intuitivement, chacun de ces principes pris isolément s’avère insuffisant en pratique. Une faiblesse dans laquelle ne manquent pas de s’engouffrer les délibérations internationales. Il est donc essentiel de travailler à un meilleur équilibre de ces principes pour établir les responsabilités et prendre les décisions à venir.

Dans l’attente, comment penser cette responsabilité et quelles réglementations mettre en place ? Le vocabulaire de la CCNUCC nous révèle que le défi normatif que doivent relever les Etats ne consiste pas simplement en la création d’institutions permettant de lutter contre le changement climatique, mais bien en la mise en place d’institutions justes qui produiront une distribution équitable des charges et bénéfices d’une telle lutte. Une exigence dont la société civile n’hésite pas à se faire échos lorsque le politique est pris en défaut, comme en témoigne la condamnation des Pays-Bas, le 24 juin 2015 par le tribunal de district de La Haye. Alors que la réglementation relève depuis toujours des Etats, c’est en effet dans ce cas à l’initiative de la société civile que le climat entre au tribunal. Cette décision historique ouvre la voie à un autre type de responsabilité climatique - la responsabilité juridique - et à une justice climatique qu’il va falloir explorer dans ses dimensions de responsabilité administrative, civile et pénale.

Plus largement, penser la responsabilité c’est enfin s’interroger sur les régimes de norme à l’œuvre dans le débat climatique. Une simple approche historique permet de constater que le problème climatique s’est très tôt construit sur le modèle du « science first ». Génératrice de normes sociales, politiques et économiques, la science du climat bouscule le régime des normes. Entretenant une perpétuelle incertitude, elle rend parfois difficile l’entente sur les usages. Ne pas se laisser enfermer par les différentes normativités à l’œuvre dans le débat climatique mais au contraire essayer de croiser ces dernières pour mieux appréhender la complexité  : tel est aujourd’hui le défi auquel nous confronte le débat climatique.

Marie-Françoise CHEVALLIER-LE GUYADER
Directrice de l’IHEST

mardi 8 décembre 2015, par HUCHERY Mélissa