SOLS ET RESSOURCES FONCIÈRES : POUR UN USAGE DURABLE : Acteurs et territoires : quelle culture partager?

SOLS ET RESSOURCES FONCIÈRES : POUR UN USAGE DURABLE
Acteurs et territoires : quelle culture partager?
Mardi 20 septembre 2022
8h45 – 17h45

Lieu : Hub des Territoires : 72, avenue Pierre Mendès France, Paris 13

Le caractère fragile et rare des sols, une ressource naturelle finie et non renouvelable à l’échelle d’une vie humaine, leur valeur écologique, les dommages occasionnés par leur artificialisation croissante et leur imperméabilisation font désormais l’objet d’une réelle prise de conscience. La loi Biodiversité de 2016 reconnaît ainsi le sol comme “patrimoine commun de la nation”  et la récente loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050  pour lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Le législateur demande aux territoires de baisser de 50% d’ici à la fin de la décennie le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De son côté, le plan de relance conditionne nombre de ses soutiens financiers à la responsabilité environnementale, notamment autour de la résorption des friches urbaines.

Si les objectifs sont nationaux, ce sont les élus locaux qui se retrouvent à la barre pour les décliner sur le terrain. Tous les documents d’urbanisme, des documents de planification régionale aux schémas de cohésion territoriale et aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, devront répondre aux exigences de la loi Climat. Les sols sont bel et bien une question stratégique pour les collectivités territoriales, qui doivent envisager leurs usages actuels et futurs (agricole, résidentiel, activités industrielles, énergétiques, commerciales, touristiques, …) et définir leurs modes de gestion. Ils constituent en effet le socle essentiel à tout aménagement du territoire. Accueillir des habitants, développer des activités industrielles ou de services, … la ressource foncière est le support nécessaire à tout projet. 

Ce séminaire thématique permettra de partager des connaissances et des questionnements sur :

• les sols, leurs fonctions, leur valeur, leur consommation et leurs usages à la lumière de travaux de recherche en cours,
• la culture de l’aménagement foncier et son évolution face à l’impératif de transition écologique, à la nouvelle législation et aux aspirations des populations,
• les leviers et les freins liés à l’émergence d’une sobriété foncière et identifiés par les élus et acteurs locaux,
• le fonctionnement de l’écosystème d’acteurs et la gouvernance pour porter les projets locaux d’aménagement, en se basant en particulier sur les premiers retours d’expériences de la démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancée par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
• les capacités de mise en œuvre, les compétences et les ressources disponibles sur les territoires pour explorer des solutions innovantes de gestion du foncier.

Inscrivez-vous vite – le nombre de places est limité !

Parmi les intervenants :

Hélène PESKINE, secrétaire permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA)
Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse
Maylis DESROUSSEAUX, maîtresse de conférence au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Laboratoire géomatique et foncier
Ghislain GÉNIAUX, chargé de recherche en économie, unité Ecodéveloppement,  département Action, transitions et territoires, INRAE
Ludovic HERMANT, directeur de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Épernay Agglo Champagne
Thomas RAULET, chef de projet Dataviz Territoires d’industrie – Dataviz foncier, Banque des Territoires
Jérôme BASTIN, directeur général adjoint, Pôle Stratégie, Développement, Aménagement, Rennes Métropole – Ville de Rennes
Jean Paul MORDEFROID, adjoint au Maire de Verrières-le-Buisson, chargé du développement durable et des transitions, conseiller communautaire de la Communauté Paris-Saclay (CPS)
François SERVE, chargé de mission Grands projets d’aménagement, Dracénie Provence Verdon Agglomération
Isabelle BONNAUD-JOUIN, responsable du Pôle Entreprises Publiques Locales (EPL), Banque des Territoires
Lucas CHEVRIER, conseiller Économie-Industrie, chargé de recherche Intercommunalités de France  – École des Ponts ParisTech
Jean-Baptiste MARIE, directeur général, Europe des projets architecturaux et urbains – EPAU, Plan Urbanisme Construction Architecture – PUCA
Bertrand FOLLÉA, paysagiste-urbaniste, agence Folléa Gautier