Justice climatique : les procès, laboratoires de la lutte contre le changement climatique

Rapport d’atelier des auditeurs et auditrices de la promotion Hedy Lamarr, cycle national 2023 sur le thème de la Justice climatique.

La justice climatique est un outil dont se saisissent des citoyens pour amener les chefs d’État et dirigeants d’entreprise à respecter leurs engagements pour limiter le réchauffement climatique global et préserver ainsi l’habitabilité de notre planète.

Pour mieux comprendre cet outil et son efficacité, nous présentons dans ce rapport le contexte de la judiciarisation de l’action climatique, avec les acteurs impliqués et le cadre juridique, puis nous l’éclairons par un résumé de quelques procès emblématiques.

Nous abordons ensuite la place des sciences dans le débat, sciences qui ont émergé grâce au très large consensus permis par le GIEC dans le champ des sciences de la nature et du climat, fournissant des analyses des mécanismes physiques en cours et des modèles prédictifs particulièrement utiles. Les sciences humaines et sociales, qui analysent les conséquences sociales du changement climatique, et le droit, qui encadre les procédures publiques et privées, jouent également un rôle central.

À la suite de cette analyse, nous proposons différentes pistes d’actions pour améliorer l’impact de la justice climatique au regard des faiblesses ou des angles morts des dispositifs actuels, en alimentant une boucle de rétroaction vertueuse. Les éléments principaux de cette boucle devront permettre de développer un corpus juridique spécifique pour répondre aux questions particulières que posent le changement climatique et ses conséquences, d’accompagner les juges en termes de formation et de soutien scientifique, et de disposer de leviers plus efficaces pour impliquer les entreprises et les citoyens.

Face au changement climatique, une dynamique mondiale de mobilisation de la justice par des citoyens est en marche, pour obliger les acteurs et décideurs à tendre vers des trajectoires qui assureront l’habitabilité de la planète. La puissance publique se doit de l’accompagner pour en faire une force consensuelle et permettre de gagner collectivement le combat de la crise climatique, en s’appuyant sur la science pour évaluer l’efficacité des stratégies mises en place, y compris en termes de rapport coût/bénéfice à faire ou à ne pas faire, pour permettre de dénoncer leur sous-efficacité, et pour rendre publiques les avancées des États et des sociétés privées au regard de leurs engagements.

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