Rapport d’atelier des auditeurs de la promotion Elinor Ostrom, cycle national 2018-2019 sur le thème de la justice algorithmique. Ce rapport a été présenté devant les députés et les sénateurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 6 juin 2019.
Qu’il s’agisse d’une simple automatisation des tâches, d’une aide à la décision, ou de prédiction, l’utilisation d’algorithmes et de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice pose des questions d’ordre technique et éthique. Si l’introduction des outils numériques dans ce champ régalien offre des perspectives d’amélioration (rapidité, impartialité…), les risques de dérives éthiques sont néanmoins nombreux (perte d’humanité et de dialogue, renforcement des stéréotypes…). Afin d’en tirer le maximum de bénéfices pour la société sans risquer de mettre en péril les principes fondamentaux de la justice et de la démocratie, il conviendrait de mettre en place un cadre, piloté par la puissance publique et impliquant à la fois des professionnels du droit et des experts en intelligence artificielle. En effet, toutes les étapes de la mise en œuvre progressive de ces outils, de la conception à l’utilisation (collecte et traitement des données, contrôle des acteurs privés comme les LegalTech…) nécessitent précautions et garde-fous institutionnels. C’est à ce prix que l’assurance de l’éthique et la préservation de l’équité pourront être respectés.
Le jury de l’IHEST a attribué à ce travail le prix de la « Médiation ».
Les trophées symbolisant les prix attribués aux ateliers sont des œuvres de l’artiste Yann Toma.
Auditrices et auditeurs de l’atelier :
- Alain BECOULET, Directeur de l’IRFM, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- Mickaëlle BENSOUSSAN, Rédactrice en chef, journaliste scientifique
- Yann BILLARAND, Chef de projet auprès du directeur de l’environnement Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Laurence BONNET, Directrice scientifique de la direction des applications militaires, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- Augustin BOURGUIGNAT, Secrétaire confédéral en charge de la politique industrielle, de la recherche et de l’innovation Confédération Française Démocratique du Travail
- GONTARD Nathalie, Directrice de recherche Institut national de la recherche agronomique
- Benjamin HERZHAFT, Responsable du Programme recherche fondamentale IFP énergies nouvelles
- Catherine LE CHALONY, Déléguée Régionale adjointe à la Recherche et à la Technologie, Ile de France, MESRI
- Dominique LEVENT, Directrice créativité et de l’Institut de la mobilité durable RENAULT
- Sandrine MULLER, Responsable Pôle Technique, Groupement Interprofessionnel Médico Social
- Eric QUENTIN, Président SFPI SAS
