La controverse sur la neutralité mobilise l’attention des gouvernements, des parlements, et des régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique depuis 10 ans. Elle émerge aux Etats- Unis, avec l’apparition des premières pratiques discriminatoires de gestion du trafic par les fournisseurs d’accès : dans quelle mesure, sous quelles conditions, peuvent-ils ou non bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ?
Centrée sur l’accès libre au réseau des réseaux selon les trois principes d’accessibilité, d’ouverture et d’interopérabilité, la neutralité d’Internet se définit comme un principe de non discrimination : un réseau neutre est un réseau qui transmet toutes les données sans aucune discrimination, quel que soit le contenu, la source et le destinataire, sans privilégier un protocole de communication ni modifier le contenu, de façon la plus efficace possible.
Tandis que l’Europe a mis en place une régulation très forte sur l’accès aux infrastructures (dégroupage) visant à développer la concurrence entre opérateurs de réseaux, les Etats- Unis avaient considérablement allégé la régulation du secteur, avec notamment la fin de l’ouverture des infrastructures des opérateurs dominants aux opérateurs alternatifs. La concurrence dans ce secteur y était nettement moins intense qu’en Europe.
Le concept de neutralité d’internet (net neutrality) se porte aussi sur le terrain du droit de la concurrence et s’inscrit dans le sillage des réglementations anti-trust. Mais la principale controverse qui a maintenant largement gagné la France et l’Europe porte bien sur le contrôle que les opérateurs de réseaux (fournisseurs d’accès à internet et désormais opérateurs de services mobiles) exercent et peuvent exercer sur le trafic acheminé. Relayée par des associations de consommateurs et les associations de défense des libertés numériques, cette controverse « technopolitique » rencontre un certain écho dans une partie de l’opinion publique, au nom d’un principe de citoyenneté numérique.
Auditrices et auditeurs de l’atelier :
Patrick CARON, Christine CHARLOT, Christian CREMONA, Michèle GUIDETTI, Fred JEAN-CHARLES,
Dominique JEGO, Boubakar LIKIBY, Isabelle MARTIN, Nathalie MERCIER-PERRIN, Armelle REGNAULT-THERY,
Philippe ROSIER, Arnaud ROUJOU DE BOUBEE, Frédéric SAUDUBRAY, Pascale ULTRE-GUERARD.
