Les méthodes de l’IHEST au service de la région Bretagne pour acculturer les décideurs politiques à la budgétisation verte

Engager une réflexion sur la mise en place d’une budgétisation verte au sein de la Région Bretagne, tel est l’objet de l’Université territoriale qui se tiendra les 24 et 25 mars. Pour l’organiser et l’animer, la Région s’appuie sur l’Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST). La pédagogie spécifique de ce dernier, héritée de la démarche scientifique et basée sur l’intelligence collective, permet de faire émerger des propositions de solutions partagées et éclairées par les apports des chercheurs.

Un budget vert pour piloter les transitions environnementales

Le changement climatique a placé les transitions environnementale et énergétique au premier rang des orientations stratégiques des Etats. En France, la législation met les régions au cœur de l’action, lesquelles sont appelées à jouer un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs. C’est pourquoi l’évaluation des impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, air, eau…) de leurs engagements*, s’annonce comme un chantier essentiel des années à venir. Elle passe par la mise en œuvre d’une budgétisation environnementale (ou « Budget vert ») laquelle permettrait aux collectivités territoriales de recenser l’impact sur l’environnement de l’ensemble de leurs dépenses. C’est pour engager une réflexion sur la mise en place de cet outil que  la Région Bretagne a sollicité l’expertise de l’IHEST.

* SRADDET, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan biodiversité…

Une continuité au projet de territoire global et durable de la région Bretagne

La Région Bretagne est la seule région française à s’être inscrite dans une démarche de COP, à l’image des Conférences des parties organisées dans le cadre de l’ONU : la Breizh COP, qui l’a engagée dans un projet de territoire global et durable. La mise en oeuvre d’un budget vert permettra à la Région de valider que ses dépenses concourent à atteindre les ambitions climatiques et environnementales qu’elle s’est fixées. Ce cadre d’évaluation environnementale du budget répondra ainsi à plusieurs enjeux :

• Disposer d’un outil de pilotage et d’aide à la décision,
• Assurer la lisibilité et la mise en cohérence de l’action publique,
• Nourrir la communication et la valorisation des actions réalisées auprès des administrés.

Un programme en 3 temps élaboré par l’IHEST

L’université territoriale s’articulera en trois séquences :

• Les défis du ​Green Budgeting aux échelles internationale et nationale​ : les objectifs, les méthodes et les outils de la budgétisation verte.
• La mise en place d’une budgétisation verte à l’échelle territoriale : initiatives et cadre d’évaluation.
• Les enjeux d’une budgétisation verte pour la Région Bretagne ​: voies et moyens pour établir un budget régional en cohérence avec les ambitions de la Breizh COP et la trajectoire vers la neutralité carbone dont 3 ateliers autour des thèmes suivants :

– mobilités,

– développement économique,

– formation

Une pédagogie singulière éclairée par l’apport des chercheurs

L’IHEST a déployé, en partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), une offre pour accompagner les initiatives dans les territoires. Son originalité est de mobiliser les connaissances et les travaux de la recherche issus de toutes les disciplines pour inspirer et d’appuyer ceux qui sont en charge de préparer, d’influencer ou de prendre les décisions.

Les apports de l’IHEST sont les suivants :

• l’identification des connaissances scientifiques en lien avec le sujet traité et la mobilisation des experts idoines,
• sa pédagogie héritée de la démarche scientifique, fondée sur le questionnement et les interactions entre le public et les intervenants ; le partage d’expériences.
• Son ingénierie des ateliers pratiques qui permet de faire émerger des propositions de solutions, éclairées par l’apport des chercheurs. 

Parmi les intervenants : Isabelle CHATRY, analyste senior des Politiques, Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, OCDE ; Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du Conseil régional de Bretagne; Michel COLOMBIER, directeur scientifique de l’IDDRI, membre du Haut Conseil pour le Climat ; Thierry DÉAU, président de Meridiam, président de Finance for Tomorrow; LAURA FOGLIA, directrice de projets Mobilité, The Shift Project ; Alain GRANDJEAN, président de la Fondation Nicolas Hulot, associé fondateur de Carbone 4 ; Nathalie LHAYANI, directrice de la Politique durable, Groupe Caisse des Dépôts ; Morgane NICOL, directrice du Programme Territoires, I4CE; Paul SIMONDON, adjoint à la Maire de Paris, en charge des Finances, du Budget, de la Finance verte et des Affaires funéraires, …

« L’IHEST est très heureux de mobiliser les sciences pour accompagner la volonté de la région Bretagne de mettre en place une budgétisation verte. Cette problématique au cœur de la thématique des transitions est partagée puisque celles-ci sont objets d’étude du cycle national de l’Institut depuis 2019. Par ailleurs, depuis sa genèse, l’IHEST considére le territoire comme un échelon particulièrement pertinent pour appréhender la relation Sciences société. Ce sera donc un enrichissement mutuel de co-construire le projet de la Région Bretagne à partir de ses enjeux et de son questionnement. »

Sylvane Casademont, directrice de l’IHEST

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